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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 1er prairial, en annexe de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Pièce annexe
Ministre de l’Intérieur. Décret envoyé aux départements
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 1er prairial, en annexe de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 494.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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