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Adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 93.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
93
Dernière page
93
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le