Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
Type
Décret
Modifié le