Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)
Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)