Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)
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Référence bibliographique
Décret de passage à l'ordre du jour, motivé par l'existence d'un décret rendu au sujet de l'inscription au bulletin de tout ce qui peut élever l'esprit public, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 587.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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