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52. Décret fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon. (Idem)

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Référence bibliographique
52. Décret fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon. (Idem). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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