12. Agent national et district de Gourdon. Félicitent la Convention de ses travaux, demandent que soient écartés des fonctions publiques ceux qui n’en sont pas dignes
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Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Infos
Référence bibliographique
12. Agent national et district de Gourdon. Félicitent la Convention de ses travaux, demandent que soient écartés des fonctions publiques ceux qui n’en sont pas dignes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 499-500.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
499
Dernière page
500
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
