Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jean-Pascal Charles de Peyssard. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 159.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le