8. Décret fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux (Rapport de Dupin)
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Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.151
Infos
Référence bibliographique
8. Décret fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux (Rapport de Dupin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 151.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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