Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Faulquemont (Moselle) qui demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville et la suppression du district de Boulay, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Type
Renvoi aux comités
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