Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 334-335.