35. Décret ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Référence bibliographique
35. Décret ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 241-242.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
241
Dernière page
242
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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