François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 71.