Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 71.