Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nairac, de Castres, qui offre le montant de la liquidation d'une charge de capitaine au 1er régiment de dragons et 30 000 livres de créances qu'il avait sur l'État, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
564
Dernière page
564
Type
Renvoi aux comités
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