Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 71.