Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 533-534.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
533
Dernière page
534
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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