18. Citoyenne Marie-Geneviève Petignand. Décret la renvoyant aux corps administratifs. (Rapporteur : Bézard)
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Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Rapport]pp.439-440
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Rapport]pp.439-440
Infos
Référence bibliographique
18. Citoyenne Marie-Geneviève Petignand. Décret la renvoyant aux corps administratifs. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 439-440.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
439
Dernière page
440
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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