62. Décret accordant un secours au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, district de Valenciennes. (Rapporteur : Briez)
Table des matières
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Infos
Référence bibliographique
62. Décret accordant un secours au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, district de Valenciennes. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 514.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
