Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 345.