Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 365.