Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin d’un tableau de hors-la-loi établi par le district de Paimbeuf (Loire-Inférieure), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin d’un tableau de hors-la-loi établi par le district de Paimbeuf (Loire-Inférieure), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 284.