Renvoi au comité de législation d’une demande d’éclaircissement du tribunal de Strasbourg, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 144.