36. Décret qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement. (Rapporteur : Briez)
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Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]pp.306-313
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]pp.306-313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.313
Infos
Référence bibliographique
36. Décret qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 306-313.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
306
Dernière page
313
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
