Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)