Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
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Référence bibliographique
Georges Auguste Couthon. Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 245.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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