66. Décret ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du Département de Paris. (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
66. Décret ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du Département de Paris. (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
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