Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 150.