Décret, présenté par Monnel au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, nominant Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député suppléant de la Côte-d'Or, en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnel au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, nominant Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député suppléant de la Côte-d'Or, en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le