Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 299.