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PARLEMENTAIRES

Liste des décrets envoyés par le Ministère de l'Intérieur au 14 floréal, en annexe de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Pièce annexe
Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
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Référence bibliographique
Liste des décrets envoyés par le Ministère de l'Intérieur au 14 floréal, en annexe de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 38.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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