54. Décret autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne. (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
54. Décret autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne. (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
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