Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 52.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
