Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 215.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
