35. Décret renvoyant à néant la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales (Rapporteur : Collombel)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Collombel au nom du comité de division, sur la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Collombel au nom du comité de division, sur la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Infos
Référence bibliographique
35. Décret renvoyant à néant la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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