42. Décret nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés (Rapporteur : Couthon)
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Référence bibliographique
42. Décret nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés (Rapporteur : Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
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