42. Décret nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés (Rapporteur : Couthon)
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Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Infos
Référence bibliographique
42. Décret nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés (Rapporteur : Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 244.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
