66. Décret renvoyant la pétition de la Citoyenne Denois, aux représentants du peuple en mission en Seine-et-Oise. (Rapporteur : Paganel)
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Référence bibliographique
66. Décret renvoyant la pétition de la Citoyenne Denois, aux représentants du peuple en mission en Seine-et-Oise. (Rapporteur : Paganel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 291.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
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