66. Décret renvoyant la pétition de la Citoyenne Denois, aux représentants du peuple en mission en Seine-et-Oise. (Rapporteur : Paganel)
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Renvoi au représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise de la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame la libération de son mari, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Déroulement des séances]p.291
Renvoi au représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise de la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame la libération de son mari, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Déroulement des séances]p.291
Infos
Référence bibliographique
66. Décret renvoyant la pétition de la Citoyenne Denois, aux représentants du peuple en mission en Seine-et-Oise. (Rapporteur : Paganel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 291.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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