Don patriotique du citoyen Rocher Deschamps, commissaire national au tribunal d'Yssigneaux (Haute-Loire), de 117 livres qui lui sont dues pour une prime accordée par la loi, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Don patriotique du citoyen Rocher Deschamps, commissaire national au tribunal d'Yssigneaux (Haute-Loire), de 117 livres qui lui sont dues pour une prime accordée par la loi, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le