Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)