Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 387.