Table des matières
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Loi]pp.536-541
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Loi]pp.536-541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Infos
Référence bibliographique
61. Décret sur les rentes viagères. (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 536-541.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
536
Dernière page
541
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
