Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 608.