Motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) qui s'opposent au projet de décret présenté par Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Jean Joseph Victor Genissieu, Jean-François Goupilleau de Fontenay. Motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) qui s'opposent au projet de décret présenté par Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 215-216.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
