43. Décret accordant un secours au citoyen Pomoy, ancien du régiment de La Fère. (Rapporteur : Brival) .
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Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.569
Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.569
Infos
Référence bibliographique
43. Décret accordant un secours au citoyen Pomoy, ancien du régiment de La Fère. (Rapporteur : Brival) ..
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 569.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
569
Dernière page
569
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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