Décret, présenté par Charlier au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Petit et à sa femme une somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Charlier au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Petit et à sa femme une somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Typologie documentaire
Décret
Modifié le