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Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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