Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Typologie documentaire
Décret
Modifié le