État des citoyens de la commune de Domfront qui se sont obligés de payer annuellement des sommes pour entretenir des volontaires sur les frontières, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
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Référence bibliographique
État des citoyens de la commune de Domfront qui se sont obligés de payer annuellement des sommes pour entretenir des volontaires sur les frontières, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 552-554.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
552
Dernière page
554
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
