Renvoi aux représentants en mission dans Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Denis qui réclame la liberté de son frère, officier municipal à Roanne, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux représentants en mission dans Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Denis qui réclame la liberté de son frère, officier municipal à Roanne, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 48-49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
48
Dernière page
49
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le