Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonce faite par la municipalité d'Aignerville (Calvados) contre un noble qui, après avoir émigré, a obtenu un certificat de résidence, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Type
Renvoi aux comités
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