Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)