Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Décret
Modifié le