47. Décret fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789. (Idem)
Table des matières
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Infos
Référence bibliographique
47. Décret fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789. (Idem).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 202.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
