Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
74
Dernière page
80
Type
Rapport
Modifié le