Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 74-80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
74
Dernière page
80
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le