Renvoi au comité de législation du mémoire du citoyen Lohy, de Clinchamps (Calvados) et actuellement en détention, qui demande un délai de 10 jours pour faire venir des témoins prouvant son innocence, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation du mémoire du citoyen Lohy, de Clinchamps (Calvados) et actuellement en détention, qui demande un délai de 10 jours pour faire venir des témoins prouvant son innocence, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le