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Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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