Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Décret
Modifié le